Les présentes conditions générales (ci-après : Conditions) régissent les relations entre Svaz zakladani a udrzby zeleně, z.s. (SZUZ), dont le siège social est situé à Údolní 567/33, 602 00 Brno, République tchèque, NUMÉRO D’ENREGISTREMENT : 265 29 831, NUMÉRO DE TVA : CZ26529831 représentée par la directrice Jana Šimečková en tant que fournisseur d’offres via l’Internet et le client.
Nos produits sont des excursions professionnelles, des conférences et des séminaires.
L’achat via Internet implique automatiquement l’acceptation de ces conditions générales et, au moment du paiement, elles deviennent un contrat entre SZUZ et le client.
Sur le site web akce.szuz.cz sont énumérés les services, les descriptions, les prix, les offres spéciales et les avantages, les méthodes de paiement et les conditions qui s’appliquent au moment de la réalisation des commandes. Toutes les informations sur les services fournies par e-mail ou autrement sont considérées comme une lettre officielle et ont la force d’un contrat.
2.1.1. Prix
Tous les prix s’entendent taxes comprises, conformément à la législation tchèque. Ce prix doit être visible avant que vous ne passiez la commande.
2.1.2. Délai de paiement
En vertu des présentes conditions générales, vous êtes tenu de payer les services au plus tard 14 jours avant l’événement, sauf accord contraire des parties selon un calendrier de paiement convenu à l’avance. Après le paiement, vous recevrez une notification de notre part confirmant que le paiement a bien été effectué. En cas de non-paiement, nous vous rappellerons et si le paiement n’est toujours pas effectué, vous serez réputé avoir abandonné le service.
2.1.3. Modalités de paiement
Après avoir choisi un service, vous recevrez une facture pro forma et des conseils pour le paiement. Le paiement peut alors être effectué par virement bancaire.
SZUZ s’engage à protéger les informations personnelles de ses clients en ne collectant que les informations essentielles nécessaires à l’émission de documents comptables et à l’envoi de communications d’information.
Si, avant l’excursion ou la conférence, nous avons connaissance de modifications importantes du programme, nous devons immédiatement vous informer de toutes les modifications et de l’impact de ces modifications sur les prix. Dans ce cas, vous pouvez accepter ou refuser un service modifié.
Nous pouvons, par déclaration unilatérale, résilier totalement ou partiellement tout contrat en cas de circonstances imprévues (guerre, épidémie, crise politique, catastrophe naturelle). Dans ce cas, vous n’avez pas droit à des dommages-intérêts ou à des dommages corporels, mais vous avez droit au remboursement des fonds versés s’ils ne sont pas transmis à des tiers ou si nous n’avons pas l’obligation de le faire.
Si SZUZ n’exécute pas la prestation et qu’il n’y a pas de circonstances extérieures imprévisibles, il doit immédiatement rembourser le montant payé.
Le client doit annuler sa participation à l’événement par écrit. Dans ce cas, nous retiendrons le montant payé, qui est calculé en fonction de la date d’annulation, comme suit :
En cas de preuve de force majeure (accident, décès), nous rembourserons la totalité du montant dans les cas où l’argent ou une partie de celui-ci n’a pas été physiquement remis à des tiers ou si nous ne sommes pas obligés de le faire.
Vous êtes tenu de nous informer de tous les faits ou circonstances qui pourraient compromettre le déroulement de l’événement et entraîner un danger pour vous ou pour d’autres personnes. Vous devez veiller à ce que vos documents et objets soient conformes aux réglementations frontalières, douanières, sanitaires et autres de votre pays et du pays de destination. Vous êtes tenu de respecter les règles normales de restauration, d’hébergement et de transport. Vous êtes également tenu de respecter les heures de départ, les rendez-vous, etc. lors de vos déplacements. Si vous n’arrivez pas à l’heure, il appartiendra au responsable de décider de vous attendre ou de partir sans vous. Dans ce cas, les frais de retour, ainsi que tous les autres frais, seront à votre charge.
Conformément à la loi sur la protection des données, nous sommes tenus de protéger la vie privée et la confidentialité de toutes les données personnelles de nos clients. Tous nos employés et nos partenaires commerciaux sont tenus de respecter la politique de protection de la vie privée et de la confidentialité. Nous ne recueillons que les informations de base nécessaires sur nos clients et nous les informons de l’usage que nous en faisons. Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient. Nous ne collectons ni ne traitons vos données personnelles à moins que vous ne donniez votre accord au moment de passer des commandes de services.
En vous inscrivant, vous confirmez l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies dans le formulaire de candidature et vous acceptez expressément que nous traitions les données personnelles fournies dans le formulaire de candidature à des fins d’archivage et d’information sur les nouveaux produits et services, conformément à la loi sur la protection des données. Tout dommage causé par la fourniture de données incorrectes est à votre charge.
Nous vous demandons les données fournies dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées personnelles. Ces informations sont utilisées pour la facturation et le traitement de votre commande, pour vous contacter afin de vérifier les informations fournies ou les commandes passées, ou en cas de difficultés dans le traitement de votre commande.
Lorsque vous arrivez sur notre site web, celui-ci enregistre automatiquement (pas dans le cadre du formulaire de candidature) des informations générales non personnelles. Les informations enregistrées sont utilisées pour évaluer notre site web et améliorer son contenu et sa fonctionnalité. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins et ne sont pas cédées à des tiers, sauf si la loi l’exige.
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En cas de modification de notre politique de confidentialité, de nos conditions générales ou d’autres informations sur notre site web et/ou ailleurs, vous devez savoir que ces modifications entrent en vigueur à la date de leur publication. Par conséquent, vous devez lire tout ce qui concerne les services offerts avant d’utiliser ce site web.
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